ESMA Q&A - Service de lending sous MiCA
ESMA Q&A - Service de lending sous MiCA Dans son Q&A 2883 du 18 juin 2026, l'ESMA précise qu'un PSCA peut proposer des services de prêt de crypto-actifs, mais que cette activité reste hors du périmètre de MiCA : elle n'est pas couverte par son agrément ni par le passeport européen. Le PSCA reste néanmoins soumis aux principes généraux de l'article 66 (agir au mieux des intérêts des clients, information claire et non trompeuse) et doit distinguer clairement son offre de lending de ses services agréés. L'utilisation des actifs des clients exige un consentement exprès et spécifique, les protections MiCA (notamment la ségrégation) cessent de s'appliquer aux actifs prêtés, et les revenus du prêt doivent revenir principalement au client, un cadre qui remet en question de nombreux programmes de type « Earn ».
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About the author
Cécile Henry
Regulatory and compliance expert at Seqlense. Cécile authors every Seqlense Note — bringing hands-on experience and a pragmatic approach to regulatory analysis, with a focus on real operational impact rather than abstract theory. Her work covers French, Luxembourg and Belgian regulators, EU frameworks (MiCA, DORA, AML), and the operational reality of compliance in financial services and crypto.
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