The Seqlense Regulatory Brief - Edition #26 - FR
The Seqlense Regulatory Brief - Edition #26 L'Édition #26 montre la supervision européenne changer d'échelle sur la technologie. Le 23 septembre 2026, l'ESMA a annoncé une nouvelle priorité stratégique de supervision de l'Union, « Innovation with investor safeguards », à partir de 2027, avec l'IA et la tokenisation comme premiers domaines examinés : cartographie des usages, méthodes communes de supervision et premières vérifications auprès des entreprises particulièrement concernées. Deux jours plus tôt, le CEPD a adopté ses lignes directrices définitives sur l'articulation DSA/RGPD, encadrant les systèmes algorithmiques des plateformes. Aucun des deux textes ne crée d'obligation nouvelle, mais tous deux annoncent les thèmes des futures demandes d'informations et des futurs contrôles : l'enjeu européen se déplace de l'adoption des règles vers la vérification concrète des usages technologiques.
About the author
Cécile Henry
Regulatory and compliance expert at Seqlense. Cécile authors every Seqlense Note, bringing hands-on experience and a pragmatic approach to regulatory analysis, with a focus on real operational impact rather than abstract theory. Her work covers French, Luxembourg and Belgian regulators, EU frameworks (MiCA, DORA, AML), and the operational reality of compliance in financial services and crypto.
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