The Seqlense Regulatory Brief - Crypto & TradFi - Edition #22 (Français)
The Seqlense Regulatory Brief - Crypto & TradFi - Edition #22 (Français) L'Édition #22 traite de deux chantiers européens parallèles qui façonnent le marché tokenisé. La consultation ciblée de la Commission européenne sur la révision de MiCA (ouverte jusqu'au 30 septembre 2026) explore l'extension du périmètre à la DeFi, au staking, au prêt-emprunt et aux NFT, la clarification de la frontière avec MiFID II et le renforcement des obligations des PSCA (test d'appropriation, reporting périodique), en vue du rapport d'application attendu au plus tard le 30 juin 2027. En parallèle, la BCE a dévoilé le 26 août 2026 sa stratégie de tokenisation : Pontes, qui permettra le règlement DvP en monnaie de banque centrale sur DLT dès le T3 2026, et Appia, schéma directeur de l'architecture de long terme attendu en 2028. Les deux chantiers convergent vers la même pièce manquante : le statut juridique des tokens.
About the author
Cécile Henry
Regulatory and compliance expert at Seqlense. Cécile authors every Seqlense Note — bringing hands-on experience and a pragmatic approach to regulatory analysis, with a focus on real operational impact rather than abstract theory. Her work covers French, Luxembourg and Belgian regulators, EU frameworks (MiCA, DORA, AML), and the operational reality of compliance in financial services and crypto.
View LinkedIn profile →