Regulatory Watch

The Seqlense Regulatory Brief - Edition #28 - FR

L’Édition #28 documente l’entrée de la supervision dans l’après-déploiement : les régulateurs ne regardent plus seulement les données d’entraînement ou la conformité d’un modèle à son lancement, mais son comportement réel. Le 9 octobre 2026, la Commission européenne a réuni en session spéciale le groupe scientifique de l’AI Act pour examiner de récents incidents de « perte de contrôle » impliquant des modèles de frontière, première mobilisation publique du cadre des articles 55, 68 et 90, sans qu’aucune infraction ne soit établie. Au Royaume-Uni, l’ICO a obtenu des changements de pratiques de dix fournisseurs de modèles de fondation et ouvert un appel à contributions sur les agents IA, tandis que le gouvernement a accepté 44 recommandations instaurant une surveillance des dispositifs médicaux d’IA sur tout leur cycle de vie. Le signal faible : l’objet de la supervision se déplace du modèle vers l’action.

2026-10-11 AIIARoyaume-UniICOCommission européenne
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About the author

Cécile Henry

Cécile Henry

Regulatory and compliance expert at Seqlense. Cécile authors every Seqlense Note, bringing hands-on experience and a pragmatic approach to regulatory analysis, with a focus on real operational impact rather than abstract theory. Her work covers French, Luxembourg and Belgian regulators, EU frameworks (MiCA, DORA, AML), and the operational reality of compliance in financial services and crypto.

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