ACPR et AMF - Démarche conjointe d’accompagnement en matière de durabilité 2
Les règles européennes MiFID II et DDA obligent, depuis aout 2022, les acteurs financiers à intégrer les préférences de durabilité des clients dans leur conseil et leurs services. En France, l’AMF et l’ACPR ont constaté une application inégale et souvent non conforme, due à une compréhension limitée, une collecte de données difficile et une mauvaise formulation des préférences clients. Pour y remédier, elles publient un guide commun proposant une approche pragmatique pour mieux présenter et collecter ces préférences, afin d’améliorer la compréhension des clients tout en assurant la conformité réglementaire.
About the author
Cécile Henry
Regulatory and compliance expert at Seqlense. Cécile authors every Seqlense Note — bringing hands-on experience and a pragmatic approach to regulatory analysis, with a focus on real operational impact rather than abstract theory. Her work covers French, Luxembourg and Belgian regulators, EU frameworks (MiCA, DORA, AML), and the operational reality of compliance in financial services and crypto.
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