AMF – Les instruments financiers complexes (dont les crypto-actifs) et la clientèle non professionnelle
Le 8 décembre 2025, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a actualisé ses positions DOC-2010-05 et DOC-2013-12 pour faciliter la commercialisation de titres de créances indexés sur des crypto-actifs. Cette mise à jour intervient face à l’intérêt croissant des investisseurs, particuliers ou via des produits financiers, pour les crypto-actifs. Suite au succès de plusieurs offres européennes, le régulateur français a adapté sa doctrine pour que certains crypto-actifs, sous conditions, ne soient plus considérés comme des sous-jacents « inhabituels » pour les investisseurs non professionnels.
About the author
Cécile Henry
Regulatory and compliance expert at Seqlense. Cécile authors every Seqlense Note — bringing hands-on experience and a pragmatic approach to regulatory analysis, with a focus on real operational impact rather than abstract theory. Her work covers French, Luxembourg and Belgian regulators, EU frameworks (MiCA, DORA, AML), and the operational reality of compliance in financial services and crypto.
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