Direction Générale du Trésor & ACPR Mise à jour des lignes directrices relatives aux mesures de gel des avoirs

Cette publication propose : — Une comparaison détaillée avec la version 2021, permettant d’identifier les évolutions réelles — Une analyse précise des nouvelles bases juridiques et mécanismes, notamment : — Une revue complète de l’extension des obligations. L’analyse se concentre sur les implications opérationnelles : • formalisation d’une évaluation annuelle documentée • extension des dispositifs aux crypto-actifs et PSCA • documentation des méthodologies et processus de revue • intégration de dispositifs de détection des contournements et violations Elle inclut également des éléments directement actionnables, permettant : • la mise à jour des procédures internes et dispositifs de contrôle • l’alignement de la documentation de conformité • l’anticipation des attentes des superviseurs