ESMA Guidelines - Conditions et critères pour la qualification des crypto-actifs en tant qu instruments financier
Le dossier analyse les difficultés de classification des crypto-actifs comme instruments financiers dans le cadre du règlement MiCA, en raison des divergences d’interprétation entre États membres sous MiFID II. Il présente le mandat confié à l’ESMA pour élaborer des lignes directrices visant à harmoniser ces interprétations et à assurer une application cohérente des réglementations crypto au sein de l’UE.
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