ESMA Q&A - Émission primaire et livraison directe des tokens sous MiCA
Dans son Q&A 2882 du 18 juin 2026, l'ESMA clarifie qu'un émetteur peut livrer lui-même les tokens issus d'une offre au public, directement depuis le smart contract d'émission vers le wallet des souscripteurs, sans agrément PSCA ni recours à un PSCA. Cette analyse revient sur le raisonnement de l'ESMA, fondé sur les définitions fonctionnelles de la conservation et du transfert, et précise les limites de cette clarification : émissions primaires uniquement, hors conservation des fonds collectés et hors services fournis après l'émission.
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