The Seqlense Regulatory Brief - Crypto & TradFi - Edition #24 (Français)
The Seqlense Regulatory Brief - Crypto & TradFi - Edition #24 L'Édition #24 observe les cadres européens à leurs frontières. Le TRV Risk Monitor de l'ESMA du 10 septembre 2026 cartographie deux familles de produits hybrides, les marchés prédictifs et les actions tokenisées, dont la qualification juridique (MiFID II, MiCA ou droit national des jeux) détermine l'ensemble du régime applicable. En parallèle, le rapport d'incident transmis par OpenAI à la Commission européenne, relatif à l'utilisation non autorisée d'un site allemand par des agents d'IA, constitue l'un des premiers tests publics du dispositif de notification de l'AI Act pour les modèles à risque systémique. Dans les deux cas, la qualification devient le cœur du travail de conformité.
About the author
Cécile Henry
Regulatory and compliance expert at Seqlense. Cécile authors every Seqlense Note — bringing hands-on experience and a pragmatic approach to regulatory analysis, with a focus on real operational impact rather than abstract theory. Her work covers French, Luxembourg and Belgian regulators, EU frameworks (MiCA, DORA, AML), and the operational reality of compliance in financial services and crypto.
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