The Seqlense Regulatory Brief - Edition #27 - FR

The Seqlense Regulatory Brief - Edition #27 L'Édition #27 montre l'Europe préparer l'élargissement de ses cadres réglementaires vers la périphérie. Le 29 septembre 2026, la Commission européenne a ouvert une consultation ciblée sur le droit d'auteur à l'ère de l'IA (ouverte jusqu'au 3 novembre), couvrant non seulement l'entraînement des modèles mais aussi l'inférence (y compris les systèmes RAG) et les contenus générés, et mettant en discussion standards d'opt-out, traçabilité, audits, licences collectives et même une présomption réfragable d'utilisation. Le 30 septembre, l'ESMA a publié sa réponse à la consultation sur la révision de MiCA, proposant d'encadrer les PSCA servant de passerelles vers la DeFi, de préciser le staking et le crypto-lending, et de renforcer ses propres pouvoirs de surveillance. Le signal faible : la réglementation ne s'arrête plus au produit ; elle remonte vers les infrastructures et les chaînes de valeur.