The Seqlense Regulatory Brief - Edition #29 FR
L’Édition #29 traite de deux publications adoptées le même jour, le 13 octobre 2026, qui montrent l’Europe organiser la supervision des usages technologiques. Le comité conjoint EBA/EIOPA/ESMA a placé l’IA et la tokenisation au cœur de son programme de travail 2027, mené principalement dans le cadre de l’EFIF : suivi transversal des cas d’usage, coordination entre bacs à sable financiers et ceux de l’AI Act, et troisième collecte d’informations sur les BigTechs. Le même jour, le CEPD a adopté sa déclaration 1/2026 sur les lunettes connectées, répartissant les responsabilités RGPD entre utilisateurs, fabricants et fournisseurs d’IA et exigeant transparence et minimisation dès la conception. Le signal faible : les régulateurs suivent désormais des technologies qui traversent plusieurs secteurs et plusieurs cadres juridiques à la fois ; aucun des deux textes ne crée d’obligation nouvelle, mais tous deux préparent la supervision à venir.
About the author
Cécile Henry
Regulatory and compliance expert at Seqlense. Cécile authors every Seqlense Note, bringing hands-on experience and a pragmatic approach to regulatory analysis, with a focus on real operational impact rather than abstract theory. Her work covers French, Luxembourg and Belgian regulators, EU frameworks (MiCA, DORA, AML), and the operational reality of compliance in financial services and crypto.
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